Une gouvernance à construire

Le sujet de la gouvernance est travaillé avec les collectivités territoriales parties prenantes du consortium. L'objectif est de préfigurer sur le territoire breton une gouvernance de la donnée multi-partenariale (acteurs publics et acteurs privés, dans la droite ligne des sujets de B2G datasharing portés par le Data Act) et multi-échelle entre acteurs publics.

La gouvernance de City Orchestra vise également à assurer la continuité et la facilité d'accès aux données pour les acteurs du territoire et à soutenir ensemble le développement, le maintien et l'usage d'outils communs de gestion des données respectueux des valeurs du service public.

Le groupe de travail Gouvernance travaillera en continu sur :

• Le cadre de partage de données, de mutualisation des outils de traitement des données,
• Les modèles économiques du partage des données et du partage des outils,
• La constitution d'un cadre éthique pour l'exploitation de données au bénéfice des politiques
  publiques concourant à la transition écologique du territoire,
• Les règles de partage et d'accès aux données pertinentes pour ces politiques publiques,
• La préfiguration d'une politique publique de la donnée coordonnée entre différents niveaux de
  collectivité et cherchant les complémentarités entre eux, et associant acteurs publics et acteurs
  privés.

• La transition écologique et sociale innerve et structure l'ensemble des projets de territoire des partenaires du consortium
• La souveraineté publique sur les données de la collectivité et les données produites par les acteurs privés qui agissent pour son compte : ceci se traduit notamment par la généralisation en cours de clauses juridiques sur la donnée dans la commande publique (existant sur l'open data, à développer sur les autres aspects dans le cadre de City Orchestra) mais aussi la maîtrise des droits sur les données à travers le recours généralisé à l'open-source ou le développement interne, empêchant ainsi toute appropriation technique ou juridique des données publiques via des procédés propriétaires.
  
• La transparence, à la fois des données, via l'open data, et des usages qui en sont faits, spécifiquement dans le cadre de travaux mobilisant à la fois des données publiques, des données fournies par des acteurs privés et également des données personnelles des habitants. La collectivité agit en construisant des cadres de confiance numérique.
• La qualité et l'accessibilité des données en travaillant sur des interfaces pour encourager et faciliter la réutilisation des données : référentiels communs, jumeau numérique, site open data, portail géographique sont ainsi autant d'interfaces proposant d'accéder à des données dont la qualité est travaillée et contrôlée par les services.
• La diffusion et le partage des outils qui trouvent dans le présent projet une nouvelle échelle, mais qui existent déjà très largement, par essence partenarial, ou encore par la constitution d'un référentiel cartographique commun. Rennes Métropole peut s'appuyer sur une longue expérience dans le partenariat avec des formats d'innovation ouverte qui permettent de bénéficier des contributions d'entreprises, du regard des acteurs de la recherche, de s'appuyer sur des actions de démocratie participative et de co-construction avec les habitants.
• La responsabilité : sobriété et inclusion sont au coeur de la stratégie numérique de la collectivité pour rester accessible au plus grand nombre tout en favorisant une culture de la coopération.