Une gouvernance à construire

Deux travaux abordent le sujet de la gouvernance, dans City Orchestra :

• un travail sur le cadre, les règles et les bonnes pratiques à adopter pour conduire tout projet collaboratif mobilisant de la donnée, dans le respect de l'éthique. Ce travail est mené par EKITIA qui met au point plusieurs documents d'analyse et de méthodologie concernant l'éthique des outils data et de leur utilisation chez Rennes Métropole ; un outil d'autodiagnostic éthique pour les projets data collaboratifs, visant à aider les gestionnaires de projets data à se conformer à des règles et pratiques éthiques explicitées et référencées dans le rulebook d'EKITIA ; un mémoire présentant une vision multidimensionnelle du projet City Orchestra, qui explicite les choix de gouvernance relatifs à la gestion de projet et à la donnée et vise à identifier des éléments d'apprentissages et de bonnes pratiques applicables à d'autres projets de transition écologique fondés sur la donnée.
• un travail de réflexion sur la coopération sur les données pour la transition écologique, mené par un groupe d'élus en 2025, dont l'objectif était d'identifier les conditions et moyens pour instaurer une réelle coopération interterritoriale et multiscalaire sur les problématiques relatives aux données, ainsi que les objets réels pouvant faire l'objet d'une coopération pertinente. Cette démarche d'exploration a conduit à la décision d'engager des coopérations opérationnelles sur le sujet des données d'énergie. Cette approche opérationnelle se met en place tout au long de l'année 2026, avec une série d'ateliers intercollectivités dont l'objectif est d'identifier les situations de dépendances et de maîtrises sur toute la chaine de collecte, traitement et valorisation des données d'énergie des collectivités. 

La gouvernance est ainsi traitée selon deux angles : celui de la gouvernance d'un projet collaboratif mobilisant fortement des données, dans une optique d'identification des bonnes pratiques éthiques réplicables à adopter ; et celui de la gouvernance des données au niveau territorial, dans une optique de coopération accrue entre acteurs de différentes échelles de territoire    

Les travaux sur la gouvernance des données visent à garantir les grands principes suivants :

• La transition écologique et sociale innerve et structure l'ensemble des projets de territoire des partenaires du consortium
• La souveraineté publique sur les données de la collectivité et les données produites par les acteurs privés qui agissent pour son compte : ceci se traduit notamment par la généralisation en cours de clauses juridiques sur la donnée dans la commande publique (existant sur l'open data, à développer sur les autres aspects dans le cadre de City Orchestra) mais aussi la maîtrise des droits sur les données à travers le recours généralisé à l'open-source ou le développement interne, empêchant ainsi toute appropriation technique ou juridique des données publiques via des procédés propriétaires.
  
• La transparence, à la fois des données, via l'open data, et des usages qui en sont faits, spécifiquement dans le cadre de travaux mobilisant à la fois des données publiques, des données fournies par des acteurs privés et également des données personnelles des habitants. La collectivité agit en construisant des cadres de confiance numérique.
• La qualité et l'accessibilité des données en travaillant sur des interfaces pour encourager et faciliter la réutilisation des données : référentiels communs, jumeau numérique, site open data, portail géographique sont ainsi autant d'interfaces proposant d'accéder à des données dont la qualité est travaillée et contrôlée par les services.
• La diffusion et le partage des outils qui trouvent dans le présent projet une nouvelle échelle, mais qui existent déjà très largement. Rennes Métropole peut s'appuyer sur une longue expérience dans le partenariat avec des formats d'innovation ouverte qui permettent de bénéficier des contributions d'entreprises, du regard des acteurs de la recherche, de s'appuyer sur des actions de démocratie participative et de co-construction avec les habitants.
• La responsabilité : sobriété et inclusion sont au coeur de la stratégie numérique de la collectivité pour rester accessible au plus grand nombre tout en favorisant une culture de la coopération.