La Loi Climat et Résilience et son décret d'application (ZAN) fixent un objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, et une division par 2 de la consommation totale d'espaces d'ici 2031. Rennes Métropole ambitionne d'accélérer le mouvement en basculant de la notion de consommation foncière à celle d'artificialisation avant 2031 et de déployer une approche qualitative en associant les territoires voisins.
Le passage de la notion de consommation d'espace à celle d'artificialisation suppose de prendre en compte, en plus de la surface consommée, l'occupation des sols, leurs usages et leurs fonctionnalités : potentiel écologique ou agronomique, services rendus en termes de biodiversité…
Afin d'insérer une approche qualitative dans le pilotage de la stratégie ZAN (lien externe), il est ainsi nécessaire de définir des indicateurs s'appuyant sur des données variées comme le degré d'artificialisation des sols, leur niveau d'infiltration, leur intérêt écologique, leur usage agricole, la végétation, la capacité de stockage carbone, la pollution…
Les différentes données (lien externe) permettant d'apprécier la qualité des sols sont croisées, pondérées et valorisées en vue d'alimenter un système de notation et d'attribution de score ZAN à des parcelles. Cet outil de notation et de scénarisation facilite ainsi le travail des services dans la démonstration et l'explicitation de différents scénarios d'artificialisation ou de renaturation, le tout dans l'objectif d'accompagner les arbitrages par les décideurs.
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme.
Un bouquet regroupe des jeux de données ou des indicateurs mobilisés dans le cadre d'initiatives nationales ou territoriales liées aux politiques de transition écologique.
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L'ontologie ZAN définit les concepts liés au cas d'usage ZAN. Cette approche permet de structurer les données nécessaires pour le calcul des scores ZAN à différentes échelles et l'aide à la décision.
Partenaire de Rennes Métropole depuis plus de trois ans, le CSTB a développé avec la collectivité un outil numérique pour éclairer les décisions et politiques publiques en vue de l'objectif zéro …
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