Gestion responsable du foncier

La Loi Climat et Résilience et son décret d'application (ZAN) fixent un objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, et une division par 2 de la consommation totale d'espaces d'ici 2031. Rennes Métropole ambitionne d'accélérer le mouvement en basculant de la notion de consommation foncière à celle d'artificialisation avant 2031 et de déployer une approche qualitative en associant les territoires voisins.

Pour une approche qualitative dans le pilotage de l'objectif Zero Artificialisation Nette

Le passage de la notion de consommation d'espace à celle d'artificialisation suppose de prendre en compte, en plus de la surface consommée, l'occupation des sols, leurs usages et leurs fonctionnalités : potentiel écologique ou agronomique, services rendus en termes de biodiversité…

Afin d'insérer une approche qualitative dans le pilotage de la stratégie ZAN, il est ainsi nécessaire de définir des indicateurs s'appuyant sur des données variées comme le degré d'artificialisation des sols, leur niveau d'infiltration, leur intérêt écologique, leur usage agricole, la végétation, la capacité de stockage carbone, la pollution…

Ces différentes données permettant d'apprécier la qualité des sols seront mobilisées dans le cadre du travail de ce cas d'usage, afin de mettre au point un système de notation et d'attribution de score ZAN à des parcelle, grâce à une technologie et un outil permettant de croiser, pondérer et valoriser ces données.

La solution finale consistera donc en un outil de notation et de scénarisation qui facilitera le travail des services dans la démonstration et l'explicitation de différents scénarios d'artificialisation ou de renaturation, le tout dans l'objectif d'accompagner les arbitrages par les décideurs. 

*ZAN = Zéro Artificialisation Nette

Partenaires impliqués

Rennes Métropole

CSTB

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