Gestion responsable du foncier

La Loi Climat et Résilience et son décret d'application (ZAN) fixent un objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, et une division par 2 de la consommation totale d'espaces d'ici 2031. Rennes Métropole ambitionne d'accélérer le mouvement en basculant de la notion de consommation foncière à celle d'artificialisation avant 2031 et de déployer une approche qualitative en associant les territoires voisins.

Pilotage de la démarche Zéro Artificialisation Nette

Le passage de la notion de consommation d'espace à celle d'artificialisation suppose de prendre en compte, en plus de la surface consommée, l'occupation des sols, leurs usages et leurs fonctionnalités : potentiel écologique ou agronomique, services rendus en termes de biodiversité…

Le pilotage "éclairé" de la stratégie ZAN* nécessite donc de définir des indicateurs qualitatifs et des notations s'appuyant sur des données variées comme le degré d'artificialisation des sols, leur niveau d'infiltration, leur intérêt écologique, leur usage agricole, la capacité de stockage carbone, la pollution… L'objectif de ce cas d'usage, pour un pilotage qualitatif de la démarche ZAN, consistera donc à déployer une solution de notation et de scénarisation ouverte et d'animer une communauté au niveau national autour de cet outil.

*ZAN = Zéro Artificialisation Nette

Partenaires impliqués

Rennes Métropole

CSTB

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